Nos statuts

ARTICLE 1 – DENOMINATION
Le 29 novembre 2001, les membres de la Communauté Missionnaire Chrétienne Internationale de France ont décidé de se constituer en association, apolitique, à  but non lucratif, conformément aux termes de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.

La dénomination de l’association est : COMMUNAUTE MISSIONNAIRE CHRETIENNE INTERNATIONALE DE FRANCE (C.M.C.I).

ARTICLE 2 – OBJECTIF
L’association a pour objet de subvenir à  l’entretien et à  l’exercice du culte évangélique ; elle pourra apporter son aide et son assistance à  toute association poursuivant un objectif identique. Elle pourra aider matériellement et /ou financièrement les champs missionnaires mondiaux des C.M.C.I., acquérir, louer ou construire les terrains et les immeubles pouvant servir aux buts qu’elle s’est fixés et d’une manière générale, réaliser toute transaction mobilière ou immobilière en vue de l’exercice public du culte évangélique ; le fonctionnement de l’association sera réglé par les présents statuts et en conformité avec la constitution du culte, promouvoir, soutenir et favoriser les services religieux, culturels et sociaux des chrétiens de France, représenter les chrétiens auprès des institutions et organismes en France et au niveau international.

Elle pourra effectuer des publications, ventes de cassette vidéo, audio, CD, livres, etc.

ARTICLE 3 – SIEGE
Le siège de l’association COMMUNAUTE MISSIONNAIRE CHRETIENNE INTERNATIONALE DE FRANCE est fixé au : 11, rue LAMARTINE 94800 VILLEJUIF.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – MEMBRES
L’association sera composée de membres de toutes origines, sans distinction de nationalités. Tous les membres sont éligibles s’ils sont inscrits comme adhérents. Les femmes sont admises au même titre que les hommes. Peut être membre de l’association, toute personne physique ou toute personne morale dont les objectifs rejoignent ceux de l’association et qui accepte de prendre une adhésion, réler sa cotisation annuelle et participer agrave;  la vie active de l’association.

ARTICLE 6 – COTISATIONS
Tous les membres sont redevables d’une cotisation annuelle.

ARTICLE 7 – ADMINISTRATION
L’association  est administrée par un Conseil d’Administration (Conseil d’Eglise) composé de 6 membres élus par l’Assemblée Générale, pour une durée d’un an et connus pour leur assiduité et leur volonté de développer l’action de l’association dans ses différentes dimensions.
Le Conseil d’Administration choisit en son sein et pour un an, un bureau exécutif, au scrutin secret et à  la majorité simple pour :

  • Un Président
  • Un Secrétaire
  • Un Trésorier

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre et doit comporter une majorité de membres élus par l’Assemblée Générale. Le bureau exécute les décisions prises par le Conseil d’Administration et par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 8 – REGLEMENTS INTERIEURS
Le règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration et ratifié par l’Assemblée Générale ; il fixera les dispositions non prévues par les statuts notamment celles qui ont trait à  l’administration interne de l’association.

ARTICLE 9 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :

  • Des dîmes, quêtes, offrandes, collectes
  • Des contributions ou fonds de concours (dons)
  • Des cotisations des membres
  • Et d’une façon générale, toutes ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 10 – MODIFICATION DES STATUTS
Toute modification aux présents statuts est soumise à  la décision de l’Assemblée Générale. L’adoption de la modification par la majorité sera déclarée à  la préfecture dans un délai de deux mois à  partir de la date où elle s’avère définitive.

ARTICLE 11 – PERSONNEL
Des postes de salariés peuvent être créés au sein de l’association.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE – BUREAU
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an, sur convocation du bureau. Les membres prévenus 15 jours auparavant sont convoqués et l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le bureau rend compte de sa gestion et soumet le bilan à  l’approbation de l’Assemblée Générale. Il est procédé au vote à  scrutin secret des membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE 13 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à  l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à  l’article 9 de la loi 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.